Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros

1997/0154(SYN)
La commission économique et monétaire a adopté le rapport SOLTWEDEL-SCHAEFER (V, D) sur la proposition de la Commission européenne relative aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques des pièces libellées en euros. En estimant que 6 pièces étaient suffisantes, alors que l'Exécutif en propose 8, la commission a demandé que les pièces de 20 cents et 2 cents soient supprimées. Ellea également rejeté la proposition de la Commission relative à la taille des pièces qui veut qu'elles soient classées en trois séries qui diffèrent l'une de l'autre par la forme, le poids, la couleur et l'épaisseur. Le Parlement européen a, en revanche, appelé à un système simplifié avec une seule série de pièces dont le diamètre varierait en fonction de la valeur de la pièce. La pièce de 1 cent, la plus petite, aurait 15 mm de diamètre et celle de 2 euros, la plus grande, un diamètre de 26,5 mm. Par ailleurs, une pièce spéciale en or de 100 euros pourra être frappée parallèlement aux pièces standard, pour les collectionneurs. Pour éviter toute confusion avec les pièces actuellement en circulation dans les différents Etats membres, la commission n'a pas souscrit au principe d'un dessin national figurant sur une face de la pièce, en demandant plutôt que, sur chaque pièce produite, un seul et même dessin européen figure sur les deux faces. Enfin, en ce qui concerne la composition, et notamment la présence de nickel dans les alliages de la surface des pièces de 1 et 2 euros, les membres de la commission ont examiné l'avis rendu par le comité scientifique pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques (CSTE). Ce dernier est arrivé à la conclusion que l'utilisation de nickel dans les pièces euros présentait un "léger risque" tout en admettant le manque de données fiables sur cette question. Estimant que ce manque de preuves pourra créer la confusion et l'incertitude et se heurtera à la réticence des consommateurs, la commission économique a modifié la proposition de l'Exécutif dans le sens qu'aucune pièce ne devra contenir de nickel en surface, c'est à dire dans les parties en contact direct avec la peau.