Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros
1997/0154(SYN)
La commission économique et monétaire a adopté le rapport
SOLTWEDEL-SCHAEFER (V, D) sur la proposition de la Commission européenne
relative aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques des pièces
libellées en euros.
En estimant que 6 pièces étaient suffisantes, alors que l'Exécutif en
propose 8, la commission a demandé que les pièces de 20 cents et 2 cents
soient supprimées. Ellea également rejeté la proposition de la Commission
relative à la taille des pièces qui veut qu'elles soient classées en trois
séries qui diffèrent l'une de l'autre par la forme, le poids, la couleur et
l'épaisseur. Le Parlement européen a, en revanche, appelé à un système
simplifié avec une seule série de pièces dont le diamètre varierait en
fonction de la valeur de la pièce. La pièce de 1 cent, la plus petite,
aurait 15 mm de diamètre et celle de 2 euros, la plus grande, un diamètre
de 26,5 mm. Par ailleurs, une pièce spéciale en or de 100 euros pourra être
frappée parallèlement aux pièces standard, pour les collectionneurs.
Pour éviter toute confusion avec les pièces actuellement en circulation
dans les différents Etats membres, la commission n'a pas souscrit au
principe d'un dessin national figurant sur une face de la pièce, en
demandant plutôt que, sur chaque pièce produite, un seul et même dessin
européen figure sur les deux faces. Enfin, en ce qui concerne la
composition, et notamment la présence de nickel dans les alliages de la
surface des pièces de 1 et 2 euros, les membres de la commission ont
examiné l'avis rendu par le comité scientifique pour l'examen de la
toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques (CSTE). Ce dernier est
arrivé à la conclusion que l'utilisation de nickel dans les pièces euros
présentait un "léger risque" tout en admettant le manque de données fiables
sur cette question. Estimant que ce manque de preuves pourra créer la
confusion et l'incertitude et se heurtera à la réticence des consommateurs,
la commission économique a modifié la proposition de l'Exécutif dans le
sens qu'aucune pièce ne devra contenir de nickel en surface, c'est à dire
dans les parties en contact direct avec la peau.