Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

La commission a adopté en bloc tous les amendements présentés par le rapporteur Friedrich HOPPENSTEDT. Le rapport reprend les orientations qui s'étaient déjà dégagées en première lecture. Si sur le fond des divergences existent, il est probable que les plus grosses difficultés d'accord avec le Conseil seront liées aux questions de procédure. Le rapport conteste en effet l'interprétation faite par le Conseil des articles du Traité relatifs aux réseaux transeuropéens