OBJECTIF : établir le sixième rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne.
CONTENU : Ce sixième rapport présente un tableau général des principales évolutions et réussites du principe d'égalité hommes/femmes aux niveaux européen et national en 2001 et décrit les perspectives pour l'année 2002.
Plusieurs thèmes sont abordés : évolution de la stratégie-cadre et place des femmes dans les comités d'experts, programme d'action, élargissement.
En ce qui concerne la stratégie-cadre sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005), le rapport note que des progrès notables ont été enregistrés en 2001 en ce qui concerne le fond et la méthodologie de l'intégration des questions d'égalité aux différentes politiques ou l'équilibre des sexes dans les comités et les groupes d'experts de la Commission. Ces avancées confirment l'efficacité de l'approche structurée choisie dans la stratégie-cadre, une approche fondée sur la planification prévisionnelle, la fixation d'objectifs spécifiques et le suivi des activités et résultats au terme de chaque année.
En 2001, de nouvelles activités ont été retenues pour l'intégration de l'égalité hommes/femmes, à titre d'exemple, le rapport cite :
- le commerce international et la mondialisation (direction générale Commerce);
- la politique intégrée des produits, notamment la gestion des déchets (direction générale Environnement);
- la politique d'asile et des réfugiés (direction générale Justice et affaires intérieures);
- une communication interprétative sur l'intégration des aspects sociaux dans les marchés publics, y compris l'égalité de traitement et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (direction générale Marché intérieur en coopération avec la direction générale Emploi).
En ce qui concerne le programme d'action : le thème prioritaire de l'année 2001 était l'écart des rémunérations entre les femmes et les hommes. Dans ce domaine, la Commission évalue les avancées enregistrées sur la base d'indicateurs structurels. Concrètement, la majorité des 27 projets sélectionnés en 2001 dans le cadre du programme d'action traitent de l'égalité salariale. Au total, quelque 8 mios EUR sont consacrés à leur financement. Les premiers résultats sont attendus en 2003.
Sur le plan de l'élargissement, l'acceptation et la transposition de "l'acquis communautaire" constituent l'une des conditions fondamentales de l'adhésion à l'Union européenne. Dans le domaine de l'égalité des chances, les pays candidats sont tenus, à la date de leur adhésion, d'avoir transposé les neuf directives concernées. Ce travail de transposition est en cours, certains pays candidats ayant obtenu de bons résultats en 2001. Cependant, la législation, en soi, ne suffit pas. L'expérience a montré que des mécanismes de soutien sont essentiels à une égalité dans les faits. Dans ce cadre, il est crucial de disposer de certaines structures - organismes responsables des questions d'égalité, médiateurs chargés de traiter les problèmes d'égalité ou d'apporter des conseils indépendants, etc.
Le rapport fait également le point sur les perspectives en matière d'égalité hommes/femmes : il indique ainsi qu'en 2002, l'accent sera mis sur la conciliation de la vie professionnelleet de la vie familiale. Plusieurs initiatives seront entreprises au niveau européen afin, entre autres, de rendre cet enjeu plus visible dans les grands processus politiques, de financer des projets transnationaux, d'améliorer les statistiques et les indicateurs, et d'élaborer un rapport sur l'application de la directive relative au congé parental.
L'année 2002 servira également à renforcer la législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes. La Commission soumettra une proposition de directive sur la discrimination fondée sur le sexe. La nouvelle directive interviendra dans des domaines allant au-delà de l'emploi et de la sécurité sociale.
En 2002, la lutte contre le trafic de femmes et la violence ainsi que l'amélioration de la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques extérieures de l'Union européenne et les actions des Fonds structurels resteront des priorités politiques.
De plus, dans le prolongement de l'actuelle évaluation de la participation des femmes au niveau décisionnel et dans la perspective des élections au Parlement européen de 2004, la Commission envisage d'axer ses activités de 2003 sur la promotion de l'équilibre des sexes dans la prise de décision.
Á noter que le 18 avril 2002, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur la modification de la directive 76/207/CE concernant l'égalité de traitement face à l'emploi, avalisé lors de la Session plénière du Parlement européen du 12 juin 2002 (voir fiche de procédure COD/2000/0142).�