Zones côtières: aménagement intégré AIZC, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion
2000/0227(COD)
La Commission européenne accepte dans leur intégralité les huit amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture et modifie sa proposition en conséquence.
La Commission est en effet favorable aux amendements du Parlement qui visent à :
- clarifier le texte et à mettre en lumière des questions particulièrement préoccupantes telles que la pression démographique dans les zones côtières et les effets du changement climatique;
- prévoir d'ajouter une évaluation des politiques et des réglementations aux exigences relatives aux rapports des États membres;
- renforcer le texte en ce qui concerne la consultation d'autorités locales ou régionales ainsi que d'organisations internationales;
- faire référence aux meilleures pratiques répertoriées dans le cadre du programme de démonstration sur l'AIZC.
Le délai proposé pour les rapports constitue un bon compromis entre la position commune et la proposition initiale, qui était de deux ans. Le délai de 45 mois proposé pour les rapports et les stratégies des États membres et celui de 55 mois pour l'évaluation menée ultérieurement par la Commission sont réalistes et acceptables.�