Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

La Commission accepte dans leur intégralité les 34 amendements à la position commune du Conseil adoptés par le Parlement et modifie sa proposition en conséquence. La Commission note les convergences de vues entre les trois institutions sur l'approche générale, la structure et le contenu scientifique et technologique du 6ème programme cadre. Les grandes orientations stratégiques de ce programme se trouvent confirmées par la 2ème lecture du Parlement notamment l'utilisation de nouveaux instruments et la concentration des actions dans des domaines prioritaires. La Commission relève aussi que le Parlement, comme d'ailleurs le Conseil, souhaite affecter au 6ème Programme Cadre des moyens en rapport avec les objectifs affichés et qu'il soutient sa proposition sur un montant global de 17,5 milliards d'Euros. Les amendements adoptés par le Parlement portent notamment sur les questions de santé, de PME et d'instruments, de ventilation budgétaire ainsi que de précisions à apporter sur le contenu scientifique et technologique.�