Communications mobiles: déploiement intégral de la troisième génération 3G
2002/2240(INI)
OBJECTIF : soutenir le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération.
CONTENU : la Commission européenne a présenté un document qui donne une vue d'ensemble de la situation actuelle du secteur des communications mobiles de troisième génération (3G), analyse les principaux défis que pose le déploiement des services 3G en termes financiers, techniques et de réglementation, et fait l'inventaire des possibilités pour soutenir ce processus de déploiement.
La Commission estime que l'Europe ne peut se passer de systèmes sans fil avancés commercialement viables, et notamment de systèmes 3G, pour atteindre les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne la création d'une économie de la connaissance compétitive et la réalisation de la société de l'information.
Au terme d'un effort constant pour mettre au point les communications 3G et préparer l'avènement d'une nouvelle génération de services sans fil, le déploiement des réseaux a enfin commencé, tandis que se dessinent d'importantes perspectives commerciales, même s'il subsiste des incertitudes quant à la manière précise dont le marché évoluera.
Parallèlement à une relance générale de l'économie, la Commission estime qu'il y a tout intérêt à laisser au marché le soin de dicter le cours des événements et de laisser s'installer une saine concurrence pour donner naissance à de nouveaux produits qui intéresseront les consommateurs. Les administrations, y compris la Commission, peuvent toutefois contribuer à installer un climat de confiance dans le secteur en garantissant un environnement législatif stable, propice au développement d'un marché compétitif au service du consommateur.
Dans l'immédiat, les administrations peuvent aider à éliminer les entraves au déploiement physique des réseaux en harmonisant les conditions et en accélérant les procédures d'acquisition de sites pour les stations de base. Elles peuvent également encourager les efforts de sensibilisation du public à une utilisation sûre des équipements mobiles.
La Commission a l'intention de mettre à profit le nouveau cadre législatif des communications électroniques pour collaborer avec les administrations nationales à l'élaboration de nouvelles approches harmonisées en ce qui concerne l'octroi de licences et l'attribution de droits d'utilisation du spectre radioélectrique dans le cadre des nouvelles licences 3G et autres applications sans fil.
En attendant que le marché atteigne sa vitesse de croisière, l'adoption de la 3G est un processus continu qui requiert et mérite une attention permanente de la part des pouvoirs publics. Il n'existe pas de réponses simples aux problèmes à résoudre, mais une dynamique suffisante s'est développée autour des communications mobiles de troisième génération pour surmonter les difficultés actuelles. La Commission reste confiante à cet égard.�