OBJECTIF : rendre compte des résultats obtenus en 2001 en matière de lutte contre la fraude.
CONTENU : la Commission a publié son troisième rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude pour l'année 2001. Le rapport présente successivement:
- un bilan de l'activité législative et réglementaire de la Communauté en 2001, accompagné d'une illustration de la coopération avec les États membres, les pays candidats et les pays tiers (ex: projet de création d'une structure anti-fraude interministérielle en Pologne);
- une présentation des mesures prises par les États membres en application de l'article 280 du traité CE, en particulier du point de vue législatif et de l'organisation des services de contrôle;
- un bilan statistique des résultats de l'action de protection des intérêts financiers et de lutte contre la fraude menée en 2001 par les États membres et les services de la Commission.
Le rapport fait état de progrès considérables réalisés en 2001 en ce qui concerne l'adoption de nouvelles mesures en vue de lutter efficacement contre la fraude, tant dans les États membres qu'au niveau de l'UE. L'accent a été mis sur l'amélioration du cadre juridique en vue de protéger efficacement les intérêts financiers de l'UE et notamment sur les mesures préventives, le développement de mécanismes de coopération plus efficaces avec les États membres et entre ceux-ci et la poursuite de l'amélioration de l'organisation interne de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
Le rapport fait état d'une diminution du nombre de cas d'irrégularités signalés par les États membres en 2001 et d'une diminution encore plus forte des montants globaux concernés (sauf pour les fonds structurels), mais reste prudent sur les raisons de cette diminution. En 2001, l'OLAF a traité 381 nouveaux cas. 663 enquêtes ont été clôturées pendant la même période, représentant un impact estimé à 564,7 millions d'euros: près de 40 % de ce montant concernaient les échanges agricoles et les subventions et aides au titre du FEOGA et 10 % au titre des fonds structurels.
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