Environnement et santé: équipements électriques et électroniques DEEE, limitation de substances dangereuses RoHs

La Commission accepte intégralement huit des neuf amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture et modifie sa proposition en conséquence. Ces amendements visent à : - introduire un nouveau considérant sur les pièces détachées en vue d'une réutilisation et d'une remise à neuf; - préciser que l'adaptation de la directive doit tenir compte de tous les éléments scientifiques; - exclure du champ d'application de la directive les équipements et les composants réutilisés; - préciser qu'il ne faut pas considérer un revendeur comme le producteur si le nom du producteur figure sur l'équipement; - fixer au 1er janvier 2006 la date limite pour l'élimination du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des PBB et des PBDE; - exclure de l'interdiction frappant certaines substances les équipements réparés et les pièces détachées; - la prise en compte d'éventuelles modifications de la conception dans la future évaluation de l'annexe, et la notification des informations reçues; - préciser que la liste des substances couvertes par directive doit être réexaminée en mettant un accent particulier sur l'impact sur l'environnement et sur la santé humaine d'autres substances et matériaux dangereux. La Commission accepte en principe l'amendement sur l'interdiction d'autres substances dangereuses, mais elle précise que toute décision d'interdire d'autres substances ne peut être prise que sur la base d'une proposition de la Commission et conformément aux principes énoncés dans la stratégie relative aux substances chimiques.�