Produits origine animale, consommation humaine: sécurité, contrôles. Paquet hygiène

OBJECTIF : remplacer la législation communautaire existante en matière d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, afin d'en accroître la cohérence et de la fonder davantage sur les données scientifiques et sur les risques. CONTENU : des éléments nouveaux (en particulier des avis scientifiques récents émis en rapport avec la sécurité des viandes) imposent de remanier en profondeur la proposition de règlement fixant les modalités d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (COD/2000/0180). Cette proposition a donc été retirée par la Commission le 11/12/2001 et la présente proposition révisée la remplace dans son intégralité. La révision porte essentiellement sur les contrôles officiels des viandes fraîches et devrait garantir une meilleure protection des consommateurs contre les dangers liés à la consommation de denrées alimentaires d'origine animale. Les mesures de gestion des risques relatives aux mollusques bivalves vivants et au lait et produits laitiers ont également été renforcées. Le nouveau système proposé possède les caractéristiques suivantes: - il repose sur des bases scientifiques; - il traite de tous les risques connus qui ont une incidence sur la sécurité de la viande; - le vétérinaire officiel joue un rôle essentiel dans ce système; - il consiste en contrôles officiels des systèmes mis en place par l'exploitant, mais aussi des activités d'inspection officielles; - il intègre clairement l'approche de la ferme à la table; - il porte sur les questions importantes dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux; - la fréquence et l'intensité des contrôles officiels sont fondées sur les risques; - il prévoit, pour certains secteurs et à certaines conditions, la possibilité de faire participer le personnel de l'établissement aux contrôles; - il prévoit des exigences en matière de formation pour l'ensemble du personnel effectuant des contrôles.�