Sécurité routière: indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (modif. direct. 92/61/CEE)

La commission a adopté le rapport de M. Roger BARTON (PSE, RU) sur une directive relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Jusqu'à présent, les indicateurs de vitesse de cette catégorie arborent certaines caractéristiques techniques qui varient d'un Etat membre à l'autre. Ces différences entravent le commerce intracommunautaire et ont une grande incidence sur la sécurité routière. Par cette proposition, la Commission répond à une demande émanant du Benelux portant sur une proposition qui empêcherait les conducteurs de véhicules à deux ou trois roues de se retrancher derrière la disparité des législations lorsqu'ils doivent répondre de non-respect des réglementations en matière de vitesse. La demande initiale ne visait pas les véhicules à deux ou trois roues dont la vitesse maximale de construction est de 25km/h ou moins (vélomoteurs légers). La Commission propose maintenant que la directive couvre également ces véhicules. Le montage obligatoire d'un indicateur de vitesse ne grèverait pas de manière significative le prix de ces vélomoteurs puisque la majorité de ceux qui sont vendus dans l'UE en sont déjà munis. Le rapporteur a consulté la Fédération des associations européennes de motocyclistes et l'Association de l'Industrie européenne des motocycles et est d'avis aujourd'hui que le montage obligatoire d'un indicateur de vitesse sur tous les véhicules soumis à l'approbation par type serait dans l'intérêt de tous. Adopter cette directive signifierait également placer les véhicules produits dans l'UE en meilleure position sur les marchés mondiaux. Les véhicules à propulsion électrique n'entrent pas dans le champ d'application de cette directive.