OBJECTIF : améliorer le système des précurseurs de drogues.
CONTENU : la Commission a présenté une proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer le suivi et le contrôle du commerce communautaire de produits chimiques connus sous le nom de ·précurseurs· afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés de façon détournée dans la fabrication de drogues et de substances psychotropes.
La nouvelle proposition vise à renforcer les dispositions concernant plusieurs substances utilisées dans la production de certaines drogues illégales (telles que l'héroïne et la cocaïne).
Elle comporte en outre des prescriptions relatives à l'octroi d'autorisations, aux déclarations des acheteurs, à l'étiquetage et à la procédure de suivi.
Enfin, elle tient compte de la nature changeante de la fabrication et du trafic de stupéfiants et aligne donc le règlement sur d'autres instruments législatifs, au niveau de l'UE comme au niveau international. Elle propose en particulier de définir les "substances non classifiées" conformément à la convention des Nations Unies.
En se substituant à l'ancienne directive, le nouveau règlement simplifie également la législation et la rend plus facile d'emploi, tant pour les opérateurs économiques que pour les autorités compétentes dans les États membres.
Le système actuel, qui est en vigueur depuis 1992, est basé sur une directive du Parlement européen et du Conseil (92/109/CEE) qui a permis d'établir une bonne coopération dans la lutte contre l'usage de substances illégales entre les institutions de l'UE, les autorités des États membres et les opérateurs économiques.
En 1998, la Commission avait déjà proposé de modifier cette directive afin de la renforcer mais le Conseil ne s'est toujours pas prononcé sur ce texte. Avec la présente proposition de règlement, la Commission établira des mesures harmonisées de contrôle et de surveillance de ces substances chimiques et obligera les États membres à diffuser auprès des opérateurs économiques des informations sur la façon de reconnaître et de notifier les transactions suspectes de substances, actuellement non reprises dans la directive, mais utilisées à grande échelle dans la fabrication des drogues de synthèse.
La Commission sera chargée d'adapter en permanence les listes des produits devant faire l'objet d'une surveillance avec l'aide d'un comité composé de représentants des États membres. Ces listes seront diffusées aux opérateurs par les États membres.
À noter que la proposition entend également régler le problème de la classification du permanganate de potassium et de l'anhydride acétique.�