La Commission a modifié sa proposition à la lumière des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Le nouveau texte :
- insiste sur l'utilisation de la biomasse secondaire et sur la production parallèle de protéines végétales;
- souligne l'importance de l'utilisation des carburants de substitution tels que les biocarburants;
- rappelle, dans la perspective du développement futur de la filière hydrogène, qu'une politique de recherche est utile pour assurer la compatibilité des biocarburants et de l'hydrogène;
- insiste sur l'élaboration de normes, plus précisément applicables au bioéthanol et au biodiesel,
- souligne la contribution des biocarburants à la multifonctionnalité de l'agriculture;
- indique expressément que les carburants de substitution devront être plus largement disponibles pour s'établir sur le marché.
D'autres modifications concernent le système de rapports à la Commission sur les incidences environnementales et les coûts, à établir par les États membres. Le nouveau texte (légèrement reformulé par rapport à l'amendement parlementaire), autorise la promotion du développement technique des biocarburants et souligne l'importance d'une politique nationale cohérente. Il accorde la priorité à la promotion des biocarburants dans les transports publics ainsi qu'à la promotion des biocarburants offrant un bon équilibre au point de vue environnemental. Il insiste également sur la promotion auprès du public des possibilités en matière de biocarburants et l'information des consommateurs.
D'autres modifications visent à :
- préciser certaines modalités d'établissement du rapport d'évaluation que la Commission doit publier tous les deux ans, et à insister sur la prise en compte des aspects environnementaux;
- faire obligation de respecter la norme pr EN 14214 pour le produit final du biodiesel destiné à servir de carburants;
- instaurer une période transitoire (assortie de conditions particulières) d'une durée maximale de deux ans pour les États membres confrontés à des difficultés particulières.
Les modifications introduites à l'annexe consistent notamment à:
- indiquer expressément que l'annexe A ne constitue pas une liste exhaustive;
- préciser certains éléments de la définition de "biodiesel" en indiquant expressément les normes applicables;
- ajouter une nouvelle définition de "biohydrogène" puisque l'annexe A ne constitue pas une liste exhaustive.�