La Commission a modifié sa proposition à la lumière des amendements adoptés par le Parlement européen. Les principales modifications portent sur les points suivants :
- Champ d'application : la proposition modifiée clarifie la proposition initiale en rajoutant les conducteurs en provenance des pays tiers;
- Exemptions : l'amendement du Parlement a été repris en partie pour éliminer la limitation de parcours dans un rayon de 50 km, difficilement contrôlable;
- Obligation de formation : selon le nouveau texte, un État membre peut autoriser le conducteur à conduire sur son territoire avant d'avoir réussi l'examen final sanctionnant la formation initiale, pendant la période, allant de six mois au minimum à trois ans au maximum, dans laquelle il est engagé dans le cadre d'une formation en alternance;
- Formation initiale : la proposition modifiée précise que la formation initiale peut être conçue comme partie intégrante d'une formation professionnelle qui permet directement l'acquisition du permis de conduire, sans qu'il y ait double emploi entre les formations menant à l'acquisition du permis de conduire et la formation professionnelle. Elle précise en outre que le conducteur professionnel de voyageurs par route peut exercer sa profession à partir de l'âge de 21 ans sur un véhicule des catégories D et DE affecté, sur un parcours de ligne ne dépassant pas 50 kilomètres, à des services réguliers de transports de voyageurs et à condition d'avoir suivi une formation initiale minimum;
- Contrôle des connaissances : la proposition précise qu'il faut avoir subi avec succès l'examen final d'aptitude professionnelle qui sanctionne le tronc commun pour la formation initiale;
- Formation continue : la proposition introduit plus de flexibilité dans sa mise en place en prévoyant que la durée de la formation continue est de trente-cinq heures tous les cinq ans. Le programme en est fixé de manière à ce qu'une session ait une durée minimale de sept heures;
- Lieu de la formation et validité des documents attestant la formation : la proposition précise que les conducteurs issus de pays tiers qui travaillent pour une entreprise établie dans un ou plusieurs États membres et qui n'ont pas leur résidence normale dans la Communauté, suivent les formations requises dans un seul État membre, où l'entreprise qui les emploie a son siège. En cas de changement d'entreprise, la formation continue déjà prestée doit être prise en compte.
- Rapport : huit ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive, la Commission présente un rapport comportant une première évaluation de la mise en oeuvre de la présente directive, notamment en ce qui concerne l'équivalence des différents systèmes de qualification initiale. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, des propositions appropriées.
- Annexe : la proposition modifiée introduit : une distinction plus nette entre transports de marchandises et transports de voyageurs s'agissant du programme de formation; une instance indépendante responsable pour les examens; une plus grande flexibilité en ce qui concerne l'expérience préalable des instructeurs.�