OBJECTIF : présentation du rapport annuel 2001 relatif à l'instrument structurel de préadhésion : ISPA.
CONTENU : le présent rapport annuel sur les activités de l'ISPA couvre l'année civile 2001. Il présente des informations sur la deuxième année d'activité de l'instrument de préadhésion mis en place dans le cadre de l'Agenda 2000.
Ce rapport est le deuxième du genre. Le premier rapport annuel (voir précédent document de suivi) comportait un aperçu des priorités stratégiques que les pays bénéficiaires étaient invités à préparer avant qu'une quelconque décision de financement puisse être prise par la Commission.
Le présent rapport se concentre plutôt sur les mesures (projets) qui ont été décidés en 2001, sur l'état d'avancement de leur mise en oeuvre ainsi que sur les efforts des pays candidats en vue de se préparer à la gestion totalement décentralisée de l'ISPA et à l'amélioration des systèmes de gestion et de contrôle financiers.
L'année 2001 en quelques lignes :
En 2001, 94 nouveaux projets ont été approuvés par la Commission. La contribution financière de la Communauté à ces nouveaux projets s'élève à plus de 1,1 milliards EUR pour un coût total de 2,3 milliards EUR, qui sera cofinancé par les États bénéficiaires de l'ISPA et des institutions financières internationales.
Si l'on y ajoute les projets approuvés en 2000, la Commission a accepté 169 projets ISPA au total, pour un montant de 6,6 milliards EUR, dont l'UE financera 3,9 milliards EUR (soit 64,4%).
Pour les décisions prises en 2000 et en 2001, la Commission a déjà alloué plus de 40% des fonds prévus pour les projets environnementaux pour toute la durée de l'ISPA et plus de 60% de ceux destinés au secteur du transport.
Les montants engagés en 2001 se répartissent assez également entre les projets d'environnement et de transport. En effet, 52% du budget de 2001 ont été alloués à des projets environnementaux et 48% à des projets dans le secteur des transports.
Par ces engagements, la Commission a corrigé le léger déséquilibre qui apparaissait dans le financement de ces deux secteurs en 2000.
Étant donné les décisions prises en 2000 et 2001, un concours financier total de 59,9 mios EUR a été mobilisé pour 30 projets d'assistance technique en vue de renforcer le portefeuille de projets en attente pour 2002 et au-delà, en ce compris les projets relevant du Fonds de cohésion.
Avec la signature des premiers contrats pour la fourniture de travaux, 2001 a été la première année où des progrès réels ont été enregistrés sur le terrain.
Mise en oeuvre : la mise en oeuvre de l'ISPA passe actuellement par le système de mise en oeuvre décentralisée (DIS). Selon ce système, les documents relatifs aux marchés sont contrôlés au préalable (approbation ex-ante) par la Commission.
En 2001, la Commission a libéré des fonds d'assistance technique afin d'aider les pays candidats à prendre les mesures nécessaires en vue d'analyser et d'améliorer la capacité des organismes nationaux de mise en oeuvre de gérer l'assistance communautaire de manière pleinement décentralisée.
À noter encore qu'à l'automne 2001, la Commission a entrepris des audits du système afin d'évaluer la mesure dans laquelle les payscandidats ont mis en place des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux exigences visées dans le règlement ISPA.�