La proposition modifiée de la Commission tient compte, en totalité ou partiellement, de 10 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les autres amendements ne sont pas acceptés.
La Commission accepte tels quels les amendements qui apportent des éclaircissements ou des améliorations au texte du règlement en insistant sur les aspects relatifs à la sécurité et sur la nécessité de consulter les parties intéressées.
La Commission accepte en partie ou sur le principe les amendements visant à :
- énoncer sans un considérant le principe de la consultation de professionnels du secteur;
- souligner la nécessité de procéder systématiquement à une analyse des incidents.�