OBJECTIF : établir un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine.
CONTENU : la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux introduit des dispositions relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
À la lumière de l'expérience et à la suite, notamment, de la crise de la fièvre aphteuse, il apparaît que la mise en oeuvre de cette directive n'est pas satisfaisante en ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine.
La Commission propose donc d'arrêter un règlement pour l'identification et l'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine, qui renforcera les dispositions de la directive en vigueur, en particulier en ce qui concerne l'introduction dans chaque État membre d'un système d'identification prévoyant que les animaux portent une marque d'identification et que tous les mouvements sont enregistrés, en vue du traçage des animaux pour raisons sanitaires.
En vue d'un traçage rapide et précis, les animaux des espèces ovine et caprine devraient, lors de tout mouvement, être identifiés et accompagnés d'un document de circulation.
La présente proposition prévoit également l'amélioration des outils informatiques permettant d'élaborer et d'évaluer la politique d'identification des ovins et cet aspect a été aussi pris en compte.�