OBJECTIF : améliorer les mesures communautaires pour lutter contre les épidémies de fièvre aphteuse et modifier la directive 92/46/CEE.
CONTENU : la proposition de directive modifiée décrit les procédures permettant de recouvrer le statut de "pays indemne de fièvre aphteuse sans vaccination", qui est important pour les échanges. Les actions de lutte sont complétées par des mesures visant à garantir un niveau élevé de préparation face à la maladie. La Commission se voit attribuer un rôle clé dans la gestion des épidémies, en partenariat avec les États membres. La proposition a intégré les leçons de l'épidémie de 2001 et elle incorpore des suggestions formulées par la commission temporaire sur la fièvre aphteuse instituée par le Parlement européen.
Pour la première fois depuis 1992, la proposition donne un rôle central à la vaccination d'urgence dans la lutte contre les épidémies sans toutefois modifier la politique actuelle, qui interdit la vaccination prophylactique.
La structure de la proposition s'efforce de respecter l'ordre des événements suivant l'apparition d'un foyer et présente ensuite les mesures à prendre pour se préparer à une telle éventualité. Ses grandes lignes sont les suivantes :
- il est indispensable d'agir rapidement au premier soupçon de la maladie, afin de pouvoir immédiatement mettre en oeuvre des mesures de lutte efficaces une fois que sa présence est confirmée. Ces mesures doivent être modulées par les autorités compétentes et dans certains cas étendues à de vastes zones géographiques et administratives en fonction de la situation épidémiologique de l'État membre concerné. Il doit également être possible d'appliquer à titre préventif un programme d'abattage systématique pour réduire le nombre d'animaux sensibles présents dans les environs d'un foyer de maladie;
- le diagnostic rapide et précis de la maladie ainsi que le typage du virus en cause doivent être effectués sous l'égide des laboratoires responsables, qui doivent être organisés en réseau sous la coordination d'un laboratoire de référence désigné par la Commission après consultation des États membres au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé;
- dès l'apparition d'un foyer, il convient d'empêcher toute extension de la maladie en contrôlant soigneusement les mouvements d'animaux et l'utilisation des produits susceptibles d'être contaminés;
- l'application des principes de régionalisation dans le cadre des mesures de lutte permettra de mettre en oeuvre des actions rigoureuses dans une région donnée de l'Union sans porter atteinte aux intérêts généraux de la Communauté;
- des dispositions détaillées sont établies pour la gestion de la banque européenne d'antigènes ainsi que pour l'accès sans retard des États membres - et, le cas échéant, des pays tiers - à cette banque. Le traitement confidentiel des informations relatives aux quantités et aux souches d'antigènes stockées dans la banque est soumis à des règles spécifiques;
- l'accent est mis sur l'élaboration de plans d'intervention détaillés, y compris la préparation à un scénario "catastrophe". Les plans d'intervention doivent être actualisés régulièrement, à la lumière des résultats desexercices d'alerte et il y a lieu d'encourager une étroite coopération entre les États membres dans la réalisation de ces exercices. Lors de la révision des plans d'intervention à la lumière de la présente directive, il conviendra d'y inclure des dispositions relatives à la vaccination d'urgence.�