OBJECTIF : présentation d'une communication sur la mise en oeuvre de l'intégration de la dimension hommes-femmes dans la programmation des Fonds structurels 2000-2006.
CONTENU : le document dresse l'inventaire des progrès réalisés dans ce domaine et présente un certain nombre de bons exemples, tout en indiquant les domaines dans lesquels les progrès restent lents. L'objectif est d'apporter une contribution à la révision à mi-parcours des Fonds structurels.
La Commission réaffirme que l'égalité hommes-femmes est un élément essentiel de la cohésion économique et sociale. Intégrer l'égalité hommes-femmes dans les Fonds structurels suppose de veiller à ce que toutes les mesures et interventions générales tiennent compte ouvertement et activement - aux stades de la programmation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation - de leurs effets sur les situations respectives des femmes et des hommes.
L'expérience montre que l'égalité hommes-femmes est un domaine politique complexe, et que de nombreux obstacles entravent le succès de la mise en oeuvre d'une double approche associant mesures spécifiques et intégration.
La Commission formule quelques recommandations destinées à s'attaquer à ces obstacles de façon immédiate. Elle invite en particulier les États membres à :
- mettre en place des incitations visant à accroître la perception et l'importance de la dimension hommes-femmes dans l'ensemble des programmes des Fonds structurels (ex: attribution, dès le départ, dans les critères de sélection, de points supplémentaires aux projets qui contribuent à l'égalité hommes-femmes);
- identifier clairement, d'une part, le financement alloué à des actions spécifiques en faveur de l'égalité hommes-femmes, et, d'autre part, les programmes et projets qui contribuent à cette égalité (intégration de la dimension hommes-femmes);
- encourager, par l'intermédiaire des autorités de gestion, des comités de suivi, des responsables locaux de programmes et de projets, le recours à l'expertise en matière d'égalité hommes-femmes, et veiller à la présence de représentants des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité et des instituts de recherche au sein des comités de suivi des Fonds structurels;
- instaurer des mesures de sensibilisation et des formations en intégration de l'égalité hommes-femmes pour les autorités de gestion, les membres des comités de suivi, les responsables de programmes et de projets et leurs partenaires;
- améliorer l'évaluation de l'impact sur l'égalité hommes-femmes par la mise en place d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs clairs permettant de contrôler et d'évaluer rendement et résultats;
- désigner un représentant de haut niveau chargé de coordonner la stratégie nationale en faveur de l'égalité hommes-femmes, de contribuer à la coordination de la stratégie communautaire, et de participer à un groupe de haut niveau sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les interventions des Fonds structurels.
En conclusion, la Commission est d'avis que l'allocation de fonds à des activités en faveur de l'égalité hommes-femmes doit être maintenue et même augmentée dans la plupart des programmes.
En ce qui concerne l'avenir, un certain nombre de pointsmériteraient d'être examinés plus avant :
- l'égalité des chances entre les femmes et les hommes doit rester une priorité et la double approche - intégration et actions spécifiques - doit être poursuivie;
- les futures interventions devraient se concentrer sur la prévention de l'exclusion des femmes de la société de la connaissance en veillant particulièrement à favoriser une formation et des emplois de grande qualité dans le secteur des TIC et de la R&D, de même que sur un engagement plus vaste en faveur de la promotion de la création d'entreprises par des femmes, de l'éducation tout au long de la vie, de la formation, des compétences et qualifications des femmes dans des domaines non-traditionnels;
- les Fonds structurels devraient jouer un rôle important dans le contexte du prochain élargissement, notamment en combattant les risques potentiels auxquels seront confrontées les femmes, particulièrement exposées dans les nouveaux États membres aux effets négatifs de la restructuration économique et sociale, comme l'augmentation du chômage et la diminution de l'offre en matière de garde d'enfants.�