OBJECTIF : réviser la directive 89/336/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relative à la compatibilité électromagnétique (directive CEM) de manière à assurer la libre circulation des produits concernés.
CONTENU : d'une manière générale, la proposition de révision conserve les objectifs de la directive CEM en vigueur, ainsi que son champ d'application. Elle applique le concept réglementaire de la "nouvelle approche", et, pour l'essentiel, fait appel à des notions déjà contenues dans la directive actuelle.
Les objectifs de la proposition sont les suivants:
- préciser le champ d'application de la réglementation en améliorant les définitions et en décrivant de manière plus précise l'exclusion et inclusion des dispositifs de raccordement indépendants;
- établir pour les installations fixes un régime réglementaire plus adapté;
- préciser les exigences essentielles pour en améliorer la clarté;
- clarifier le rôle des normes harmonisées;
- simplifier la procédure d'évaluation de la conformité, de façon à en arriver à une procédure unique pour les appareils;
- réduire la lourdeur administrative et élargir les possibilités de choix pour les fabricants en supprimant l'intervention obligatoire d'un tiers dans les cas où des normes harmonisées n'ont pas été appliquées, mais en permettant dans tous les cas une intervention non obligatoire d'organismes d'évaluation de la conformité des appareils;
- améliorer la surveillance du marché par une amélioration de la traçabilité des fabricants.�