OBJECTIF : présenter le troisième programme de travail annuel de la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité hommes/femmes et définir les activités stratégiques de la Commission pour 2003.
CONTENU : la présente communication définit les actions que la Commission doit entreprendre en priorité afin de faire progresser sa politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines. Elle est complétée par le document de travail des services de la Commission [SEC(2003) 137], qui décrit en détail les activités propres aux diverses politiques et visant à favoriser l'égalité entre les hommes/femmes de chaque direction générale (DG) et de chaque service.
Le présent document attire l'attention sur quelques unes des réalisations du programme 2002, à la base des priorités établies pour 2003. Cependant, d'une manière générale, il semble que l'intégration du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes ne s'observe que dans les politiques des DG et des services où l'égalité hommes/femmes est expressément intégrée dans la base légale de la politique, et où le taux d'emploi des femmes dans le secteur économique est élevé.
Dans les autres domaines, l'intégration de ce principe ne semble pas avoir vraiment fait l'objet d'une approche intégrale.
Les activités de 2002 se sont articulées autour de trois actions prioritaires, à savoir:
- une évaluation de l'impact selon le sexe de domaines d'action communautaire choisis, dans lesquels le principe de l'égalité n'avait jusqu'à présent pas été intégré;
- la collecte systématique de données sur les personnes, désagrégées par sexe, et leur utilisation pour l'élaboration d'indicateurs,
- la sensibilisation et la formation des services de la Commission, à tous les niveaux, aux questions d'égalité hommes/femmes.
En ce qui concerne les actions prioritaires prévues pour 2003 : le programme de travail proposé par la Commission comprend des interventions de type préventif et en réaction à des situations données, à savoir l'ajustement des politiques en vigueur par l'application du principe de l'égalité hommes/femmes ainsi que des interventions spécifiques destinées à améliorer la situation du sexe défavorisé ou sous-représenté dans le domaine d'action concerné.
Ce programme de travail s'articule autour d'une double approche:
- des priorités horizontales applicables à toutes les DG et à tous les services;
- des initiatives spécifiques menées par chaque DG, portant sur:
. l'intégration d'une perspective de genre dans toutes les initiatives communautaires et
. des actions spécifiques visant le sexe défavorisé ou sous-représenté dans le domaine d'action communautaire concerné.
Les actions prioritaires suivantes seront mises en oeuvre par tous les services de la Commission:
1) la Commission a approuvé une approche généralisée de l'analyse d'impact de ses politiques (en particulier, analyse d'impact sur les entreprises, l'environnement, les PME, le commerce, la réglementation, etc.). Elle s'appuiera sur ces pratiques pour faire en sorte que les analyses d'impact prennent aussi en compte la variable "égalité hommes/femmes" afin d'intégrer ce principedans toutes politiques et initiatives nouvelles;
2) chaque service intensifiera ses efforts afin de recueillir des données ventilées par sexe et pour différencier systématiquement entre hommes et femmes toutes les statistiques concernées. Tous les services continueront d'élaborer des indicateurs qui permettront d'évaluer les progrès réalisés en matière d'égalité dans la politique considérée;
3) les services de la Commission devront continuer à être sensibilisés aux questions d'égalité hommes/femmes, de se former aux méthodes destinées à évaluer l'impact différent des politiques sur les hommes et les femmes et à intégrer le principe de l'égalité dans le processus de planification et de mise en oeuvre des politiques. Par conséquent, chaque DG et chaque service feront figurer, dans leurs plans de formation destinés aux membres du personnel à tous les niveaux, des modules relatifs à l'intégration du principe de l'égalité. Il peut s'agir de formations spécifiques consacrées à l'égalité ou à l'intégration du principe de l'égalité ou bien de modules de formation générale.�