Dans sa proposition modifiée, la Commission a intégré de nombreuses suggestions du Parlement européen en vue d'améliorer la directive.
La Commission a accepté entièrement 11 amendements adoptés par le Parlement en première lecture. Ces amendements visent essentiellement à préciser le champ d'application de la directive, à présenter une description plus précise des différentes phases du cycle de vie d'un produit, à améliorer le niveau de sécurité des ascenseurs de chantier ou à simplifier l'application du marquage "CE".
Parmi les 6 amendements acceptés en principe par la Commission, il faut mentionner ceux qui visent l'amélioration des dispositions en ce qui concerne la désignation des organismes notifiés ou l'introduction de la notion de "danger", à savoir "l'éventualité pour une personne d'une lésion ou d'une atteinte à sa santé".
La Commission a également accepté en partie moyennant reformulation 17 amendements du Parlement. La proposition modifiée introduit ainsi de nombreuses simplifications et améliorations en ce qui concerne le champ d'application de la directive.
Selon la nouvelle formulation, la directive s'appliquerait aux produits suivants : machines; équipements interchangeables; composants de sécurité; accessoires de levage; dispositifs amovibles de transmission mécanique; quasi-machines.
Seraient exclus du champ d'application de la directive: les composants, y compris ceux de sécurité, ou les équipements, y compris interchangeables, destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants ou équipements identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine ou par un tiers selon les instructions du fabricant; les matériels spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attraction; les machines spécialement conçues ou mises en service en vue d'un usage nucléaire et dont la défaillance peut engendrer une émission de radioactivité; les armes à feu; les moyens de transport tels que les tracteurs agricoles ou forestiers, les véhicules à moteur et leurs remorques, les véhicules couverts par la directive 92/61/CEE, les véhicules à moteur exclusivement destinés à la compétition et les moyens de transport par air, eau et chemin de fer; les navires et les unités mobiles offshore ainsi que les machines installées à bord de ces unités; les machines spécialement conçues et construites pour les forces armées ou de maintien de l'ordre; les ascenseurs équipant les puits de mine; les machines prévues pour déplacer des personnes pendant des représentations théâtrales; les produits électriques et électroniques tels que les matériels exclusivement électroménagers, les équipements audio et vidéo, les équipements de la technologie de l'information, les machines et matériels de bureau, les disjoncteurs et interrupteurs, les équipements électriques à haute tension (appareillages de connexion et de commande, transformateurs, moteurs de tout type, sites industriels pris dans leur globalité, dispositifs médicaux).
La Commission a également accepté en partie les amendements visant à préciser le terme "machine" ainsi que les obligations du fabricant ou de son mandataire avant de mettre sur lemarché ou en service une machine.
La proposition précise que chaque machine devrait porter, de manière lisible et indélébile, les indications minimales suivantes: le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire; le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne physique ou morale qui assume la responsabilité de sa conformité à la présente directive; la désignation de la machine; le marquage "CE"; la désignation de la série ou du type; le numéro de série s'il existe; l'année de construction. En outre, la machine conçue et construite pour être utilisée en atmosphère explosible devrait porter cette indication. En fonction de sa nature, la machine devrait également porter toutes les indications indispensables à sa sécurité d'emploi. Lorsqu'un élément de la machine doit être manutentionné, au cours de son utilisation, avec des moyens de levage, sa masse doit y être inscrite de manière lisible, durable et non ambiguë.
Les autres amendements du Parlement (40 au total) ont été rejetés par la Commission.�