Programme Daphné II 2004-2008: action contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
2003/0025(COD)
OBJECTIF : établir la seconde phase du programme DAPHNÉ (2004-2008) en vue de lutter contre la violence envers les femmes et les enfants.
CONTENU : la proposition de la Commission vise à poursuivre le programme DAPHNÉ pour une nouvelle période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.
Doté d'un budget plus important que DAPHNE I (doté de 20 mios EUR : voir COD/1998/0192), le nouveau programme aurait une enveloppe budgétaire de 41 mios EUR en vue de faire face à la forte demande existante et à l'arrivée des nouveaux États membres en 2004.
Tous les types de violence et tous les aspects de ce phénomène (la violence familiale, dans les établissements scolaires et autres, sur le lieu de travail, l'exploitation sexuelle à des fins commerciales, les mutilations génitales, les répercussions sur la santé, la violence envers les femmes, la traite des êtres humains, l'accompagnement des agresseurs, etc.) pourront faire l'objet d'actions.
Le programme viserait, comme DAPHNÉ I, à offrir aux citoyens un niveau élevé de protection contre tous les types de violence évoqués ci-avant par la mise en oeuvre d'actions préventives et l'aide aux victimes.
Une annexe décrit les actions pouvant bénéficier d'un soutien, en particulier :
- recensement et échange de bonnes pratiques et expériences;
- études analytiques par catégorie et recherches;
- travail de terrain associant les bénéficiaires, en particulier, les enfants et les adolescents, à toutes les étapes de la conception, de la mise en eouvre et de l'évolution des projets;
- la création de réseaux multidisciplinaires durables;
- la formation et la conception d'outils pédagogiques;
- la conception et la mise en oeuvre de programmes d'accompagnement pour les agresseurs et pour les victimes;
- l'élaboration d'actions de sensibilisation ciblées, la conception de nouveaux supports pour compléter les supports existants et l'adaptation et l'utilisation de supports existants dans d'autres zones géographiques ou pour d'autres groupes cibles;
- la diffusion des résultats obtenus dans le cadre du programme.
Parmi les objectifs du programme on notera, au passage, la promotion du principe de "tolérance zéro" à l'égard de la violence dans le cadre des actions de sensibilisation.
Les organismes d'aide aux victimes constitueraient, comme par le passé, le meilleur moyen d'atteindre et d'aider les bénéficiaires de ces actions.
En outre, les organismes de formation, les universités, les associations bénévoles, les centres de recherche et les autorités locales telles que les conseils municipaux pourront également bénéficier de ce programme.
Il serait ouvert à la participation des pays de l'EEE, de Chypre, Malte et de la Turquie et de tous les pays candidats.
Pour bénéficier d'un soutien, les projets devraient associer au moins 2 États membres et avoir une durée maximale de 2 ans.
Le soutien communautaire ne pourrait excéder 80% du coût total d'un projet (sauf les actions complémentaires réalisées à l'initiative de la Commission).
Dans la mise en oeuvre de DAPHNÉ II, la Commission devrait veiller à un juste équilibre entre les projets ciblant les troisgroupes du programme à savoir, les enfants, les adolescents et les femmes.
À noter que le champ d'application du programme serait étendu aux "enfants" jusqu'à l'âge de 18 ans ainsi qu'aux "adolescents" considérés comme des "jeunes" âgés de 13 à 19 ans (voire de personnes dont l'âge se situerait entre 12 et 25 ans).�