République de Hongrie: demande d'adhésion à l'Union européenne

OBJECTIF : présentation de l'avis de la Commission sur l'adhésion des dix pays candidats. CONTENU : la Commission européenne a adopté un avis favorable sur l'adhésion à l'Union de dix pays candidats, à savoir Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Prise en vertu de l'article 49 du traité, cette décision fait suite à la conclusion des négociations d'adhésion lors de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue à Copenhague le 13 décembre 2002 et à la finalisation du traité d'adhésion au cours de la première quinzaine de février 2003. Les travaux de la Commission ont débuté par la publication d'avis sur les demandes d'adhésion des dix pays en question, adoptés le 30 juin 1993 pour Chypre et Malte (mis à jour le 17 février 1999 pour Malte) et le 15 juillet 1997 pour l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La Commission a ensuite joué un rôle crucial dans les négociations d'adhésion et ce, jusqu'au dernier moment, le 13 décembre 2002 à Copenhague. Au moyen de rapports périodiques annuels (voir fiches de procédures sur les rapports réguliers des divers pays candidats à l'Union), la Commission a également fourni aux États membres actuels et futurs, ainsi qu'à leurs citoyens, une analyse approfondie des progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion. Les derniers de ces rapports, adoptés le 9 octobre 2002 (voir INI/2002/2160), ont conclu que Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie remplissaient les critères politiques nécessaires à l'adhésion, auront également satisfait aux critères économiques comme à ceux de l'acquis et seront prêts pour l'adhésion à compter du début de l'année 2004. La Commission a donc recommandé de conclure les négociations d'adhésion avec ces pays pour la fin de l'année 2002, afin de pouvoir signer le traité d'adhésion au printemps 2003. La Commission est confiante dans le fait que les États adhérents poursuivront les réformes nécessaires en vue de leur adhésion, sur la base des engagements contractés durant les négociations. Elle continuera à surveiller la mise en oeuvre de ces engagements et obligations et assistera les pays concernés avec l'ensemble des instruments à sa disposition. Procédure : en vertu de l'article 49 du traité sur l'Union européenne, la décision d'admettre un État candidat dans l'Union européenne est prise par le Conseil, après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen. L'adoption de l'avis de la Commission constitue la première étape de cette procédure. Conformément au calendrier établi par la Présidence grecque en accord avec le Parlement européen et la Commission en vue de garantir la signature du traité d'adhésion à Athènes le 16 avril 2003, il est prévu que le Parlement européen rende un avis conforme le 9 avril 2003 et que le Conseil adopte une décision le 14 avril 2003. Le traité d'adhésion doit être ratifié par les 25 États membres actuels et futurs et entrera en vigueur le 1er mai 2004. Des référendums sur l'adhésion sont prévus dans la plupart des pays candidats.�