La commission des Affaires Sociales et de l'emploi a adopté le rapport de
M.P.SKINNER sur la proposition de modification de la directive 89/655/CEE
(équipements de travail). Le rapport améliore sensiblement la protection
des travailleurs puisque de nombreuses modifications ont été apportées tant
à la directive elle-même qu'à ses annexes :
* une première série d'amendements vise à protéger les "personnes",
c'est-à-dire celles qui étant sur le lieu de travail ne sont pas dans la
même situation que "les travailleurs au travail" ; ces amendements
s'expliquent par le fait que la directive ne tient pas suffisamment compte
de la protection des "personnes" exposées en raison de l'extension des
risques liés aux modalités et aux zones de travail;
* une deuxième série d'amendements précise la nécessité pour tous les sites,
endroits et zones où des travailleurs peuvent se trouver, d'être couverts
par les prescriptions de santé et de sécurité;
* le rapport prévoit également que d'autres interlocuteurs sociaux soient
consultés (en plus de l'employeur) sur les mesures et prescriptions de santé
et de sécurité; le rapport insiste également pour que tout soit mis en
oeuvre afin d'assurer le respect des prescriptions minimales de "toutes" les
annexes et non uniquement une partie d'entre elles (annexe II);
* une dernière série d'amendements vise à préciser de façon plus
significative les résultats de bonnes pratiques de santé et de sécurité
dans la Communauté afin de les mettre à la disposition des travailleurs et
qu'ils puissent en tirer des enseignements.