En réponse à la demande du Conseil, la Commission a rendu l'avis suivant:
La Commission constate que la recommandation vise à permettre aux structures décisionnelles de la BCE de faire face à un important élargissement de la zone euro à l'avenir. À cet égard, la Commission estime que les conditions suivantes doivent être remplies afin de réformer avec succès la structure de gouvernance de la BCE:
- la capacité à prendre des décisions rapidement et de manière efficace doit être préservée;
- les organes décisionnels doivent agir en gardant présent à l'esprit les intérêts de la zone euro dans son ensemble;
- le système doit être jugé neutre et impartial par les États membres existants et futurs;
- les marchés et les médias doivent pouvoir comprendre la logique et le fonctionnement du nouveau système de vote.
La Commission suggère d'apporter des améliorations au système à trois groupes proposé :
- à l'heure actuelle, le nombre total de droits de vote au sein du conseil des gouverneurs est de 18 (6 + 12). Le système de rotation à trois groupes plafonne ce nombre à 21 (6 + 15), ce nombre pouvant aller jusqu'à 24 (6 + 18) pendant une période transitoire. Compte tenu des objectifs poursuivis par le système, il pourrait être utile d'envisager de réduire ce nombre afin d'accroître la rapidité et l'efficacité du processus décisionnel au sein de la BCE;
- dans le système de rotation recommandé, les gouverneurs seront répartis en groupes sur la base d'un nouvel indicateur à deux composantes, à savoir la part dans le produit intérieur brut total aux prix du marché des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation et la part dans le bilan agrégé total des institutions financières monétaires des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation. Le choix de la première composante fait l'unanimité. Dans le contexte d'une Union européenne élargie, couvrant une grande diversité de pays, la "population" aurait pu constituer la deuxième composante estime la Commission.
La Commission estime en outre que l'énoncé du nouvel article 10 (2) des statuts pourrait être précisé et rendu plus explicite sur une série de points:
- fréquence de la rotation: la recommandation indique que les gouverneurs de chaque groupe disposeront du droit de vote pour une durée identique, mais sans préciser cette durée. En outre, il n'est pas garanti que la fréquence de la rotation sera identique pour chacun des trois groupes;
- attribution des droits de vote aux gouverneurs de chaque groupe: étant donné que chaque groupe disposera d'un nombre de droits de vote inférieur au nombre de gouverneurs, il conviendra de déterminer l'ordre de vote au sein du groupe. Certains principes pourraient toutefois être officialisés par souci de transparence. Ainsi, la priorité en matière de vote pourrait être accordée, au sein de chaque groupe, aux gouverneurs qui sont restés le plus longtemps sans voter ou aux pays en tête du classement;
- clarté et transparence vis-à-vis des marchés et du grand public: il importera que les décisions concernant le système de rotation soient prises et annoncées à l'avance et demanière transparente;
- application effective du système de rotation: le système gagnerait en clarté si la date d'application effective du système et/ou l'existence d'un éventuel régime transitoire était précisée de manière explicite au lieu d'être reportée et laissée à la discrétion du conseil des gouverneurs.�