OBJECTIF : prolonger la période d'application des mesures transitoires dans le contexte de la lutte contre l'ESB.
CONTENU : la présente proposition modifie l'article 23 du règlement 999/2001/CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Elle a pour objet de prolonger la durée des mesures transitoires fixée par le règlement de deux ans, soit jusqu'au 1er juillet 2005.
Cette prolongation maintiendra le niveau actuel de protection de la santé publique vu que les mesures transitoires concernant les matériels à risque spécifiés ainsi que les méthodes d'abattage continueront à s'appliquer dans l'UE et à l'égard des pays tiers. Cette prorogation de deux ans doit permettre à la Commission de poursuivre ses efforts pour parvenir à un accord au niveau international (OIE) sur la détermination du statut ESB des pays en fonction du risque. La Commission conclura en même temps les évaluations scientifiques du risque.�