Pollution marine: naufrage du pétrolier Prestige, renforcement de la sécurité maritime

Lors du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002, les Chefs d'État et de Gouvernement ont réitéré leurs conclusions adoptées lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 pour une application anticipée des paquets législatifs ERIKA I et ERIKA II. Ils ont également demandé à la Commission de présenter un rapport sur les progrès réalisés lors de leur prochaine réunion. Le présent rapport décrit les multiples actions déjà entreprises ou à réaliser au niveau communautaire et dans les États membres. En particulier, il reprend en les développant les points énoncés par le Président Prodi dans le courrier qu'il a adressé le 17 janvier 2003 au Président du Conseil européen, et qu'il a transmis aux autres Chefs d'État et de Gouvernement. Ces points sont regroupés autour des aspects relatifs à la prévention (protection civile, sécurité maritime et aspects internationaux), d'une part, et des aspects ayant trait à l'indemnisation et à la réparation des dommages, d'autre part. Le rapport met en évidence la détermination de la Commission européenne à mobiliser, en coopération avec les États membres, tous les moyens financiers et techniques pour venir en aide aux victimes du naufrage du Prestige. Elle entend également doter l'Union européenne des outils nécessaires pour se prémunir à l'avenir contre de tels accidents par une réglementation adéquate et une action internationale vigilante. Elle s'efforcera de poursuivre dans ses propositions législatives et administratives futures une stratégie d'ensemble de prévention, de réparation et de sanction en impliquant tous les acteurs concernés.�