Forces de travail dans la Communauté: enquête par sondage sur l'emploi et le chômage

OBJECTIF : modifier le règlement 577/98/CE sur l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en vue d'y ajouter plusieurs nouvelles variables. CONTENU : l'enquête communautaire sur les forces de travail, qui fournit des résultats trimestriels, est réalisée depuis 1998 en vertu du règlement 577/98/CE du Conseil (voir CNS/1997/0202). La présente proposition vise à prévoir une adaptation de la liste des caractéristiques de l'enquête afin d'y introduire six nouvelles variables utiles à l'enquête. Il s'agit des variables suivantes : - responsabilités d'encadrement: importante pour l'objectif politique de l'égalité des chances, cette variable détermine la situation socio-économique et mesure l'avancement de la carrière; - participation des services publics de l'emploi à la recherche du poste actuel: importante pour l'objectif politique d'améliorer le fonctionnement du marché du travail, cette variable permet d'évaluer le rôle effectif des services de courtage d'emplois, notamment pour ce qui est des caractéristiques du poste; - contrat avec une agence de travail temporaire: variable importante pour la flexibilité du marché du travail; la part du travail intérimaire va croissant et les agences de travail temporaire jouent un double rôle: ces contrats aident à combler les pénuries de personnel permanent et aident les chômeurs à accéder au marché du travail ou à alterner activités professionnelles et activités familiales ou de loisirs; - heures supplémentaires durant la semaine de référence: variable importante pour la flexibilité du marché du travail dans le contexte de la réduction générale du temps de travail et élément essentiel du nombre d'heures effectivement prestées (déjà inclus dans l'enquête sur les forces du travail); les heures supplémentaires permettent à l'employeur d'adapter rapidement la main-d'oeuvre aux exigences de production ou de service; - manque de services de garde et de soins comme raison de la non-activité ou du travail à temps partiel: importante pour l'objectif politique de l'égalité des chances, cette variable permet de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et d'accroître ainsi l'emploi des femmes; - perception ininterrompue du salaire ou du traitement: variable importante pour déterminer si une situation d'emploi est poursuivie en cas d'absence prolongée du travail et essentielle pour expliquer le taux d'emploi. Les nouvelles variables seront très probablement appliquées à l'enquête sur les forces de travail à compter de 2005. La codification et la classification des variables trimestrielles et structurelles ainsi que la périodicité de leur collecte seront définies dans le détail par un règlement de la Commission en vertu de l'article 4, par. 3, du règlement 577/98/CE. L'autre objectif du règlement proposé est de préciser les variables structurelles qui ne doivent être observées qu'une fois par an pour l'estimation des moyennes annuelles. Ces variables portent essentiellement sur les raisons de l'exercice d'un type d'emploi particulier et sur l'expérience professionnelle antérieure. À noter que ce règlement ne devrait avoir aucune implication financière pour la Commission.�