Sécurité du travail: protection des travailleurs contre l'exposition aux agents cancérigènes

1995/0229(SYN)
La commission a adopté le rapport de Mme Marjatta STENIUS-KAUKONEN (FIN, GUE/NGL) portant sur une proposition de la Commission européenne de modification de la Directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. Le rapporteur a accueilli favorablement la proposition de la Commission européenne consistant à élargir le champ d'application de la directive pour couvrir, entre autres, les médicaments, les cosmétiques, les déchets, les pesticides, les explosifs et les denrées alimentaires. L'élargissement du champ d'application est à la fois important et logique en ce sens que les risques auxquels sont confrontés les travailleurs ne dépendent pas de l'usage auquel les agents chimiques sont affectés. Il est de même important de savoir comment et par qui ces médicaments, cosmétiques, explosifs etc. ont été jugés cancérigènes. Il y a lieu de prendre les mesures qui s'imposent en vue de procéder, dans les plus brefs délais, à une classification, en ce qui concerne les produits chimiques par exemple, dans le cadre du champ d'application élargi. Les risques de cancer dérivés des métaux lourds vont sensiblement augmenter. Ceci, a indiqué le rapporteur, va devenir évident au fur et à mesure du vieillissement de la population qui y a été exposée. Des mesures doivent être prises d'urgence pour fixer les valeurs limites applicables aux nouveaux métaux lourds. Il a été démontré avec certitude que l'arsenic peut engendrer un cancer de la peau. Il est donc justifié de fixer une valeur limite pour l'arsenic ainsi que pour le benzène. La commission a adopté des amendements proposant une valeur limite de 0,01 mg/m3 pendant une durée moyenne de 8 heures. �