Le 8 avril 1999, la Commission a présenté une proposition de directive du Conseil codifiant la directive 90/394/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, par. 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
Dans son avis du 11 mai 1999, le Groupe consultatif des services juridiques créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a déclaré que cette proposition se limitait effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.
Eu égard aux résultats des travaux déjà réalisés au sein du Conseil au sujet de cette proposition, la Commission a décidé de présenter -conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE- une proposition modifiée de codification de la directive en question. Cette proposition modifiée tient compte des adaptations purement rédactionnelles ou formelles suggérées par le Groupe consultatif des services juridiques qui se sont avérées fondées.�