Sécurité, hygiène et santé au travail: programme communautaire 1996-2000. Rapports inclus

La commission a adopté un rapport de Mme Outi OJALA (GUE/NGL, Fin) consacré à trois documents de la Commission: les rapports d'activité 1996 du Comité consultatif et de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité ainsi que le rapport à mi-parcours sur le programme communautaire sur la sécurité, l'hygiène et la santé au travail (1996-2000). Mme OJALA met en exergue l'importance du rôle de ces organes en tant qu'organes spécialisés. Leur compétence pourrait cependant trouver une plus large utilisation. La procédure de nomination des membres devrait modifiée de manière à ce qu'hommes et femmes y soient également représentés. Aujourd'hui, les femmes ne représentent qu'une faible proportion des membres de ces organes. Le rapport exhorte la Commission à suivre de très près la mise en oeuvre et l'impact de la législation. Les partenaires sociaux devraient être associés à cette tâche. La Commission devrait étudier la possibilité d'adopter le programme SAFE dans le cadre du Traité d'Amsterdam. Si cela s'avérait impossible, il lui faudrait proposer un amendement qui en permettrait l'adoption à l'occasion de première révision du traité. Le rapport plaide pour une interdiction de la commercialisation, la production et l'utilisation de l'amiante sous toutes ses formes en 1999. Il convie également la Commission à se pencher sur les nouveaux problèmes non couverts par l'actuelle législation, tels que le stress, l'épuisement à la tâche, la violence exercée par les clients et le harcèlement sur les lieux de travail. �