Environnement: politique intégrée des produits, cycle de vie et développement durable

OBJECTIF : proposer une stratégie en vue de réduire les incidences globales des produits sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie. CONTENU : la Commission européenne a adopté une communication sur la politique intégrée des produits (PIP), dans laquelle elle présente sa stratégie pour réduire les incidences environnementales des produits. Ce document fait suite à la consultation des parties intéressées organisée après l'adoption par la Commission de son livre vert sur la PIP en février 2001. Jusqu'à présent, les politiques environnementales concernant les produits ont eu tendance à se concentrer, souvent avec succès, sur les sources de pollution majeures, telles que les émissions industrielles ou les problèmes de gestion de déchets. Cependant, il est devenu clair qu'il faut compléter ces politiques par une politique qui considère l'intégralité du cycle de vie d'un produit, y compris la phase de son utilisation. L'approche de la PIP, qui a été élaborée de manière progressive au cours de la dernière décennie, est aujourd'hui généralement reconnue comme un moyen potentiellement très efficace pour traiter la dimension environnementale des produits. Cette approche repose sur cinq principes essentiels: 1) une réflexion axée sur le cycle de vie : il s'agit d'examiner le cycle de vie d'un produit et de tendre à réduire ses incidences environnementales cumulées, de sa conception à son élimination. En considérant la totalité du cycle de vie d'un produit par l'approche intégrée, la PIP sert également à promouvoir la cohérence du système. Elle encourage les mesures qui réduisent l'impact sur l'environnement au point du cycle de vie où elles sont le plus efficaces et le moins coûteuses pour les entreprises et la société; 2) travailler avec le marché : il s'agit d'établir des incitants de telle sorte que le marché évolue vers des solutions durables, en encourageant l'offre et la demande de produits respectueux de l'environnement. Ceci récompenserait les entreprises innovatrices engagées dans la voie du développement durable; 3) implication des parties intéressées : il s'agit d'encourager tous ceux qui entrent en contact avec le produit (entreprises, consommateurs et pouvoirs publics) à agir dans leur sphère d'influence et à encourager la coopération entre les différentes parties intéressées; 4) amélioration permanente : des améliorations environnementales peuvent toujours être apportées tout au long du cycle de vie d'un produit afin d'en réduire l'incidence sur l'environnement, que ce soit au stade de la conception, de la fabrication, de l'utilisation ou de l'élimination, tout en tenant compte des paramètres existants sur le marché. L'approche PIP vise à améliorer en permanence ces processus plutôt qu'à fixer un seuil précis à atteindre; 5) diversité des instruments d'action : l'approche PIP fait appel à différents instruments, en raison de la grande diversité des produits disponibles et des parties intéressées. La gamme de ces instruments va de l'initiative volontaire à la réglementation et leur champ d'application va du niveau local au niveau international. La PIP privilégie l'adoption d'uneapproche volontaire. Néanmoins, certaines mesures contraignantes pourraient être nécessaires. La présente communication donne un aperçu des mesures que la Commission prendra afin de mettre en oeuvre ces actions : - elle améliorera les outils existants en les recadrant sur les produits plutôt que sur les services. Ces outils incluent les systèmes de management environnemental (tels que l'EMAS, système de management environnemental et d'audit de l'UE), les labels écologiques et la fourniture d'informations sur le cycle de vie. La PIP améliorera aussi la coordination entre les différents instruments afin de mieux exploiter leurs synergies; - elle prendra des mesures afin d'améliorer les performances environnementales des produits ayant le plus grand potentiel d'amélioration environnementale. Ces efforts déboucheront sur les actions concrètes suivantes: recensement et lancement de projets pilotes portant sur des produits spécifiques, sur la base des suggestions que les parties intéressées pourront soumettre à la Commission jusqu'à fin octobre 2003; publication d'un manuel sur les meilleures pratiques en matière d'évaluation du cycle de vie (LCA); mise à disposition d'informations sur le cycle de vie et d'outils d'interprétation ; document de travail sur la nécessité d'imposer aux producteurs des obligations en matière de conception de produits; élaboration d'un programme d'action de la Commission en vue d'écologiser les pratiques de passation de marchés et les achats des entreprises; identification d'un premier ensemble de produits présentant le potentiel d'amélioration environnementale le plus élevé, et lancement d'actions d'amélioration les concernant. IMPLICATIONS FINANCIERES : - ligne budgétaire : B4-3040 A - enveloppe totale de l'action (partie B): 1,605 Mio EUR en CE; - incidence financière globale des ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement : 3,305 mio EUR - total : 4,910 mio EUR. - période d'application: 2003 - 2007.�