Stupéfiants et substances psychotropes: commerce des précurseurs de drogues, contrôle et surveillance

2002/0217(COD)
La proposition modifiée de la Commission ne reprend qu'un seul amendement approuvé par le Parlement européen en Plénière. Il s'agit de l'amendement qui vise à insister sur l'importance de la lutte contre la drogue dans le contexte de l'élargissement de Union européenne. La Commission a, en revanche, rejeté deux autres amendements portant sur : - la mise à jour chaque année de la liste des substances non-classifiées; - l'obligation pour les États membres de communiquer annuellement un rapport à la Commission concernant les mesures d'exécution ainsi que la demande d'une évaluation du nouveau système trois ans après son entrée en vigueur.�