Agenda pour la politique sociale: suite des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, Conseil de Nice décembre 2000

La commission a adopté le rapport de Mme Anne VAN LANCKER (PSE, B) sur la communication de la Commission sur le Nouvel Agenda Social pour le moyen terme. Le rapport a été établi en vue d'un accord qui doit se conclure au Conseil européen de Nice en décembre 2000 sur l'Agenda Social. La commission partage l'opinion de la Commission européenne selon laquelle l'agenda social doit relever d'une ambition forte pour confirmer le fait que les politiques sociale, économique et de l'emploi sont liées et qu'elles doivent jouir d'une priorité équivalente afin d'améliorer la qualité de vie de tous les citoyens. Pour des raisons de crédibilité, le rapport demande à la Commission de faire une distinction plus claire entre les nouveaux projets et les décisions qui ont déjà été prises, et de définir les vraies priorités de l'Union. Elle encourage aussi la Commission à évaluer et renforcer le cadre juridique actuellement en vigueur, afin de déterminer les modalités de la mise en oeuvre de l'agenda social et pour s'assurer que les mesures qui en découleront seront des propositions législatives concrètes. Le rapport demande à la Commission de prendre une série de mesures pour renforcer l'agenda social qui comprend: l'introduction d'une stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail; la révision des directives sur les droits collectifs et individuels des travailleurs et l'introduction d'une nouvelle directive sur la protection contre le licenciement abusif; l'établissement d'un droit à un revenu, à une pension et à un salaire minimum; l'aménagement et la réduction du temps de travail via une consultation des partenaires sociaux; la proposition d'un plan d'action pour l'insertion des travailleurs âgés ou moins valides dans le monde du travail et la société de l'information. Enfin, la commission demande une évaluation annuelle de la mise en oeuvre de l'agenda social, y compris ses aspects relatifs à l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes, lors du Conseil européen du printemps prochain. La Commission est aussi invitée à dresser un tableau de bord pour l'agenda social en indiquant les acteurs responsables, les instruments et les échéances pour chaque action.