Sécurité, hygiène et santé au travail: programme communautaire 1996-2000. Rapports inclus

OBJECTIF : présentation du 26ème rapport annuel d'activités du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (rapport 2001). CONTENU : Par sa décision du 27 juin 1974 (74/325/CEE), le Conseil a institué un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail, chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre des activités dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur le lieu de travail, et de faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs. Ce Comité est une instance tripartite composée de membres titulaires, à raison, pour chaque État membre, de deux représentants du gouvernement, deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants des organisations syndicales d'employeurs ainsi que des suppléants. Les membres titulaires et les suppléants du Comité sont nommés par le Conseil qui en publie la liste, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Le Comité établit annuellement un rapport d'activités que la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social. C'est l'objet du présent document qui détaille les activités de ce Comité au cours de l'année 2001. L'activité du Comité s'est traduite en 2001 par l'adoption du rapport annuel de ses activités pour l'année 2000, par l'adoption de neuf avis et par l'étude des sujets qui pourraient constituer son programme de travail 2002. La partie la plus importante du travail du Comité réside dans l'adoption d'avis qui portent sur l'analyse de points clés de la législation sociale européenne en cours d'adoption ou sur des aspects techniques de l'activité de certains organismes communautaires responsables de la politique sociale. Ces neuf avis portaient respectivement sur : - les projets de mandat de normalisation adressés aux organismes européens de normalisation; - les services multidisciplinaires de protection et de prévention et la surveillance médicale; - le projet de proposition de directive de la Commission établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE; - les troubles musculo-squelettiques en vue de préparer une action communautaire dans ce domaine; - une nouvelle stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail 2002-2006; - le Livre blanc sur la future stratégie dans le domaine des substances chimiques; - la violence au travail (cet avis invite notamment la Commission à d'abord envisager une définition du phénomène et à élaborer une campagne de sensibilisation sur ce problème); - l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (avis intérimaire); - le Projet de programme de travail de l'Agence de Bilbao pour l'année 2002. Lors de sa séance du 29 novembre 2001, le Comité a égalementadopté son programme de travail pour 2002, qui prolonge d'une année son programme directeur quadriennal.�