Statistiques communautaires: revenu et conditions de vie dans l'Union EU-SILC
2001/0293(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Theo BOUWMAN (Verts/ALE, NL) qui approuve cette proposition (procédure de codécision, première lecture) dans les grandes lignes, sous réserve de plusieurs amendements essentiellement destinés à préciser le type d'information à collecter et à chiffrer dans les "domaines primaires" de l'enquête, tels qu'ils figurent dans l'annexe I. Elle souhaite, par exemple, que l'information reprise sous la rubrique "Environnement physique et social" inclue des facteurs comme l'insécurité, la pollution et le bruit. Elle veut également s'assurer que les catégories d'éducation utilisées soient comparables (classification CITE) et propose la création d'un nouveau "domaine primaire" intitulé "éducation des parents" en vue de mesurer l'impact intergénérationnel des prestations scolaires individuelles.
Enfin, la commission est d'avis que pour chiffrer le revenu brut, il convient de tenir compte de circonstances générant des rentrées non monétaires comme, par exemple, le fait d'être propriétaire plutôt que locataire de son logement ou de percevoir une partie de son salaire en nature. La commission a dès lors modifié en conséquence la définition du "revenu brut".
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