Budget 2004: autres sections

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget (APB) 2004 pour les autres institutions de l'Union (autres sections). CONTENU : La grande particularité du budget de l'année 2004 est qu'il sera scindé en deux du fait de l'élargissement : du 1er janvier au 1er mai 2004 le budget de l'Union sera doté des crédits nécessaires à 15 États membres (UE-15) et à partir du 1er mai, le budget portera sur l'ensemble des 25 États membres de l'Union (UE-25). L'avant-projet de budget 2004, rectifié par la prise en compte des montants définitifs des états provisionnels des institutions autres que la Commission, comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes : -pour l'UE-15 : 95,561 milliards EUR en crédits de paiements et 100,374 milliards EUR en crédits d'engagements; -pour l'UE-25 : 100,650 milliards EUR en crédits de paiements et 112,214 milliards EUR en crédits d'engagements. L'autre particularité du budget 2004 est qu'il a été établi pour la première fois dans sa nouvelle structure fondée sur les activités. En ce qui concerne spécifiquement les dépenses administratives prévues pour les institutions de l'Union européenne (rubrique 5), le total des dépenses s'élèvent à 6,11 milliards EUR, soit une augmentation de 752 millions EUR ou de 14% par rapport à 2003, correspondant pour la seule Commission à un accroissement de 9,8% (271 mios EUR). Cette augmentation couvre les dépenses relatives aux nouveaux commissaires, aux postes supplémentaires pour la publication de la législation dans les 9 nouvelles langues officielles et diverses autres dépenses administratives qui s'alourdissent du fait de l'élargissement. La proportion de la rubrique 5 de l'APB 2004 s'établit comme suit pour l'UE-25 : - 43,3% : pour la Commission (hors dépenses communes), soit 2,650 milliards EUR; - 37,5% : pour les autres institutions, soit 2,291 milliards EUR (Parlement européen, Conseil, Cour de Justice, Cour des Comptes, Comité économique et social, Comité des Régions, Médiateur européen, Contrôleur européen des données); - 19,2% : pour les dépenses communes, soit 1,172 milliards EUR comprenant : .les pensions (792,04 mios EUR), .les Écoles européennes (127,60 mios EUR), .l'Office des publications (75,47 mios EUR), .l'OLAF (41,88 mios EUR), .les autres Offices (134,52 mios EUR). Total 6,112 milliards EUR pour l'ensemble de la rubrique 5. Avec l'introduction de l'établissement du budget par activité, la plupart des dépenses administratives sont désormais intégrées dans les domaines politiques correspondants, ce qui donne une estimation du coût total des politiques mises en oeuvre par la Commission. Les dépenses administratives de la Commission devraient progresser beaucoup moins que celles des autres institutions, pour lesquelles on prévoit un taux d'augmentation plus de deux fois supérieur (+22%), la différence par rapport au budget 2003 atteignant 420 mios EUR. L'essentiel de ces dépenses est évidemment lié à l'élargissement, surtout pour le Parlement européen et le Conseil.�