Forces de travail dans la Communauté: enquête par sondage sur l'emploi et le chômage

Dans sa proposition modifiée faisant suite à l'avis du Parlement européen en première lecture, la Commission indique qu'elle est en mesure d'accepter l'unique amendement approuvé lors de la Plénière du 2 septembre 2003. Cet amendement accorde une exemption à l'Espagne, à la Finlande et au Royaume-Uni en les autorisant à enquêter sur les variables structurelles se rapportant à un seul trimestre durant une période de transition expirant fin 2007. Cette disposition permettra à ces États membres d'adapter leurs procédures d'enquête, fondées depuis de nombreuses années sur une structure trimestrielle. Cet amendement correspond au compromis de la Présidence au sein du groupe de travail du Conseil. La Commission accepte cet amendement parce que l'exemption ne concerne que la procédure d'enquête et que les nouvelles variables spécifiées par la proposition de règlement seront disponibles pour tous les États membres.�