La proposition modifiée de la Commission a repris 19 des 40 amendements approuvés en première lecture dans la mesure où ils s'inscrivent pleinement dans le cadre de l'approche préconisée par la proposition initiale et constituent des compléments qui enrichissent, précisent et clarifient le texte de la Commission.
Une autre série de 7 amendements ont également être acceptés mais après avoir été légèrement remaniés.
En revanche, la Commission ne peut accepter 14 amendements qui relèvent des catégories suivantes:
- une série d'amendements qui distinguent des catégories spécifiques de bénéficiaires/victimes, telles que les filles, les jeunes femmes ou les enfants des rues. Pour la Commission, ce serait contraire à la philosophie du programme, qui veille à maintenir une neutralité et un équilibre tout au long du texte;
- une autre série d'amendements portant sur les relations interinstitutionnelles et constituant une immixtion dans la comitologie actuelle définie par la décision 1999/468/CE. C'est notamment le cas de l'amendement qui précise que le comité des représentants des États membres qui assiste la Commission dans l'application du programme doit être constitué dans un souci d'équilibre entre femmes et hommes ou celui qui réclame la création d'une cellule de réflexion chargée de fournir des lignes directrices et des orientations en vue de faciliter le choix des priorités pour la sélection des projets;
- une troisième catégorie d'amendements qui élargissent la portée ou les missions du programme au point que, d'une part, les ressources humaines et financières prévues seraient insuffisantes et que, d'autre part, les effets du programme s'en trouveraient amoindris et dispersés. C'est notamment le cas de l'amendement qui demande la participation de nombreux pays tiers au programme ou de l'amendement qui encourage la participation de toutes les ONG actives dans le domaine d'action du programme. Pour la Commission, stimuler cette participation représente une entreprise considérable qui dépasse largement la mission et les ressources de la Commission. De surcroît, entre 2000 et 2003, le programme Daphné a dû faire face à une demande qui était déjà huit fois supérieure aux moyens financiers qui lui étaient alloués.
En revanche, l'amendement visant à la création d'un service d'assistance chargé d'aider les ONG lors de leur participation au programme (notamment celles des nouveaux États membres) pourrait être accepté par la Commission si les disponibilités humaines et financières se révélaient suffisantes;
- une quatrième catégorie d'amendements qui ne sont pas pertinents ou font double emploi.�