La Commission européenne a présenté son rapport annuel 2002 concernant l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA). Le rapport fait le bilan des trois années d'existence d'ISPA et se concentre, entre autres, sur les projets d'assistance technique, les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés et les audits.
Les principaux axes d'intervention d'ISPA en 2002 sont les suivants :
1) Aider les pays candidats à se conformer aux objectifs de la politique environnementale communautaire et à renforcer les réseaux Européens de transport : à travers ISPA, la Communauté a poursuivi l'octroi d'une assistance financière aux projets d'environnement qui nécessitent d'importants investissements en infrastructure, notamment la fourniture d'eau, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides. De plus, ISPA a aidé les pays candidats à renforcer leur compréhension et leur capacité administrative à mettre en oeuvre la législation environnementale la plus importante.
Dans le secteur du transport, les fonds ISPA dépensés en 2002 se sont focalisés sur modernisation et l'extension du réseau TINA (Evaluation des besoins des infrastructures de transport).
Depuis 2000, ISPA a débloqué un total de 74,3 millions d'euros pour financer 49 mesures d'assistance technique visant à aider les pays à préparer leurs projets et à renforcer les capacités administratives des organismes de mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre décentralisée. Sur ces 49 mesures, 14 nouvelles mesures ont été approuvées en 2002.
En 2002, la Commission a approuvé 80 nouveaux projets. Les dotations ISPA à ces projets s'élèvent à 1,55 milliard d'euros, représentant 64,9% d'un coût d'investissement éligible total de 2,4 milliards d'euros. Entre 2000 et 2002, la Commission a approuvé un total de 249 projets ISPA pour un coût éligible total de 8,8 milliards d'euros, dont 5,65 milliards d'euros (soit 64,5%) sont financés par l'ISPA. Ainsi, la Commission a déjà alloué environ 75% des fonds prévus pour la période 2000-2006 à des projets prioritaires dans les secteurs de l'environnement et des transports.
Les engagements pour 2002 ont été équitablement répartis entre les secteurs de l'environnement et des transports, faisant passer le total des engagements pour la période 2000-2002 à 3,2 milliards d'euros. Depuis 2000, 49% des engagements ont été alloués aux projets environnementaux et 51% au projets de transport. Plus de la moitié des engagements alloués au secteur des transports le sont en faveur des infrastructures ferroviaires.
La conclusion de plusieurs contrats de travaux et de nombreux contrats de services en 2002 a permis de faire progresser de manière importante l'efficacité de la mise en oeuvre sur le terrain par rapport à l'année précédente, grâce notamment à une amélioration de la capacité des pays candidats à gérer les appels d'offres et les adjudications des marchés. Les paiements effectués par ISPA en 2002 s'élevaient à 388.5 millions d'euros, ce qui représente le double des paiements en 2001.
2) Renforcer les capacités administratives nécessaire à la gestion des projets et à la mise en oeuvre des actionspolitiques : comme les années précédentes, la Commission a apporté une assistance technique via ISPA visant à développer la capacité des organes nationaux à mettre en oeuvre les politiques environnementales et à respecter les dispositions en matière des marchés publics. Deux séminaires multilatéraux ont été organisés par la Commission sur le thème de la directive cadre sur l'eau afin d'aider les pays candidats à élaborer de nouvelles politiques de gestion de l'eau et à préparer les futurs projets à réaliser au titre d'ISPA et du Fonds de cohésion. En outre, une série de séminaires a été organisée afin de former les responsables des pays bénéficiaires à préparer les dossiers d'appel d'offres, à évaluer les offres et à superviser les contrats.
La Commission a aussi expliqué comment structurer les partenariats public-privé en intégrant le soutien financier. À cet effet, un grand forum multilatéral et plusieurs séminaires de diffusion de l'information ont été organisés et, en mars 2003, des lignes directrices ont été publiées.
3) Se diriger vers des systèmes de gestion et de contrôle
financiers adéquats : dans le cadre du passage d'un contrôle ex-ante des procédures d'appel d'offres et de passation des marchés par la Commission à un système de mise en oeuvre décentralisée par les pays bénéficiaires (EDIS), tous les pays sauf un avaient achevé, en 2002, le premier stade de la mise en oeuvre d'EDIS. Un pays a déjà demandé la suppression du contrôle ex-ante. Les nouveaux audits de système entrepris par la Commission en 2002 pour évaluer les systèmes de contrôle et de gestion dans les pays candidats indiquent que des progrès significatifs ont été faits pour satisfaire aux exigences en la matière fixées dans le règlement ISPA.
4) Budget d'ISPA : en 2002, une enveloppe de 1 109 millions d'euros a été prélevée sur le budget de la Commission pour financer ISPA.
Au départ, la ligne budgétaire B7-020 (cofinancement de projets dans les pays candidats) a été créditée de 1 089,2 millions d'euros. S'y sont ensuite ajoutés 18,25 millions d'euros supplémentaires, qui ont été transférés de la ligne budgétaire B7-020A (projets émanant de la Commission), débloquant ainsi un budget de 1107 millions d'euros pour le financement de projets élaborés sur l'initiative des pays bénéficiaires. Du budget initial de la ligne B7-020A (19,8 millions d'euros), 1,55 million d'euros a été engagé pour des projets émanant de la Commission.�