Marchés d'instruments financiers

La Commission estime que la position commune préserve la substance de la proposition de la Commission. Elle peut donc accepter le texte du Conseil dans ses grandes lignes. La position commune tient compte d'un grand nombre d'amendements proposés par le Parlement européen et acceptés par la Commission. Si certains de ces amendements ont été intégrés tels quels, la majorité d'entre eux ont été incorporés dans la position commune après une modification du libellé, ou ont été déplacés vers d'autres parties du texte pour des raisons de cohérence interne (certains pans de la directive ayant été restructurés) ou en application des règles de rédaction législative. Les modifications apportées affinent et précisent le système proposé par la Commission. Certaines s'inspirent des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture et acceptés par la Commission.�