Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux pièces en euros

OBJECTIF : protéger le public des risques de confusion ou de fraude liés aux pièces en euros, tout en instaurant des conditions uniformes pour ce qui est de la production des médailles et jetons similaires aux pièces en euros. ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil. CONTENU : la recommandation de la Commission du 19 août 2002 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros vise à prévenir l'utilisation, sur les médailles et jetons, des termes "euro" et "euro cent" et du symbole de l'euro. Cette recommandation, qui ne portait que sur les aspects visuels, n'a pas fait l'objet d'une transposition générale dans les législations nationales, les États membres ayant exprimé leur préférence pour un instrument communautaire contraignant. Bien que constituant un guide utile, cette recommandation n'a pas eu toute l'efficacité attendue. L'expérience acquise depuis l'introduction des pièces en euros montre qu'il convient d'élaborer, en plus des règles ayant trait aux caractéristiques visuelles, des règles contraignantes relatives aux propriétés techniques. Ces règles figurent dans le présent projet de règlement. La législation proposée vise à réglementer l'usage des termes "euro" et "euro cent" et du symbole de l'euro sur les objets métalliques ayant l'aspect et/ou possédant les propriétés techniques de pièces (médailles et jetons), ainsi qu'à définir les degrés de similitude avec les pièces en euros qui doivent être interdits pour les médailles et les jetons. Pour le public, ces risques sont de deux types. En premier lieu, des citoyens pourraient croire que des objets métalliques (médailles et pièces) ont cours légal s'ils reproduisent le texte figurant sur les pièces en euros ou le symbole de l'euro. En second lieu, des médailles et jetons risquent d'être frauduleusement utilisés dans des appareils fonctionnant avec des pièces si leur taille et leur composition métallique sont proches de celles des pièces en euros. Il est par conséquent souhaitable que les médailles et jetons dont les caractéristiques visuelles, la taille ou les propriétés métalliques sont similaires à celles des pièces en euros ne puissent être vendues, produites, importées ou distribuées pour la vente ou à des fins commerciales. Afin de faciliter l'harmonisation des décisions arrêtées par les autorités nationales désignées, il convient que le Centre technique et scientifique européen, se fondant sur les notifications des États membres, tienne à jour un registre des médailles et jetons similaires aux pièces en euros et élabore des rapports appropriés. Parallèlement, la Commission propose d'étendre l'application du règlement concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros aux États membres non participants (voir CNS/2004/0011).�