Agenda pour la politique sociale: suite des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, Conseil de Nice décembre 2000

OBJECTIF : proposer un nouveau Tableau de bord sur la mise en oeuvre de l'Agenda pour la politique sociale (version 2004) et proposer un programme de travail sur la poursuite de l'Agenda. CONTENU : En présentant son Tableau de bord annuel, la Commission répond à la demande qui lui a été adressée à la fois par le Parlement européen et le Conseil européen de consigner les réalisations accomplies et de prendre acte de l'engagement et des contributions des différents acteurs dans la mise en oeuvre de cet Agenda. Le présent tableau de bord est le quatrième du genre et se concentre essentiellement sur les principales réalisations de l'année 2003. Il n'a pas pour but de classer par ordre d'importance les performances des États membres, mais plutôt de contrôler la manière dont l'Agenda est transformé en mesures stratégiques et actions concrètes. Le Tableau de bord définit par ailleurs des nouvelles mesures stratégiques pour mener à bien l'Agenda en 2004 et en 2005, de manière à permettre au processus de se poursuivre dans les meilleures conditions. PRINCIPALES INITIATIVES POUR 2004 : la révision à mi-parcours de l'Agenda pour la politique sociale a entraîné une actualisation du programme d'action politique pour les années 2004 et 2005 fondée sur l'évaluation de premières années de mise en oeuvre de l'Agenda. Les principales mesures envisagées sont les suivantes : 1) Sur le front de l'emploi, les initiatives clés porteront sur les points suivants: -projet de rapport conjoint sur l'emploi 2004/2005; -lignes directrices pour l'emploi; -recommandations en matière d'emploi; -proposition de règlement relatif au Fonds social européen pour la prochaine période de programmation; -portabilité des droits à pension professionnelle : suivi de la deuxième étape de la consultation des partenaires sociaux; -communication sur la mise en oeuvre du plan d'action en matière de compétences et de mobilité; -communication sur les stratégies à appliquer pour relever l'âge de départ effectif du marché du travail; -intégration de la problématique de l'emploi dans les autres politiques de l'Union européenne; -rapport d'activité EURES 2002-2003; -rapport intermédiaire sur les résultats du programme relatif aux mesures d'incitation dans le domaine de l'emploi; 2) Initiatives concernant les changements de l'environnement de travail: -deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur la restructuration des entreprises; -révision de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs; -suivi de la communication sur le temps de travail; -élargissement du champ d'application de la directive concernant les substances cancérogènes - consultation des partenaires sociaux; -risques psychosociaux du harcèlement et de la violence autravail - consultation des partenaires sociaux; -le stress et ses effets sur la santé et la sécurité au travail - suivi de la première phase de consultation; -communication sur la transparence et l'incidence du dialogue social européen dans une Union européenne élargie; -premier rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie UE en matière de responsabilité sociale de l'entreprise; -rapport sur la mise en oeuvre de la directive 91/383/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire; -rapport sur les performances sociales et environnementales de la Commission; -prévention des troubles musculo-squelettiques au travail; -lignes directrices pour l'application de la directive 98/24/CE relative aux agents chimiques; 3) Initiatives concernant la promotion de l'inclusion sociale et de la lutte contre la discrimination: -communication sur l'inclusion sociale dans les pays adhérents; -rapport de synthèse fondé sur les mémorandums conjoints sur l'inclusion de 2003; -consultation sur la possibilité d'instaurer un revenu minimum et de prendre d'autres mesures visant à favoriser l'intégration des personnes exclues du marché du travail; -stratégie de lutte contre la discrimination (livre vert); -rapport sur l'évaluation de l'Année européenne des personnes handicapées; 4) Initiatives concernant la protection sociale: -communication sur la coopération future en matière de soins de santé et de soins pour les personnes âgées; -proposition de règlement concernant la mise en oeuvre des dispositions du règlement simplifié relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale; -règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement 574/72/CEE (modalités d'application du règlement 1408/71 révisé); -règlement actualisant le règlement 1408/71/CEE; 5) Initiatives concernant l'égalité des chances: -communication sur l'égalité entre les femmes et les hommes; -refonte des directives relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes; -rapport intermédiaire sur le programme en matière d'égalité entre les femmes et les hommes; -programme de travail annuel 2004 sur l'égalité entre les femmes et les hommes; 6) Initiatives concernant l'élargissement et les relations extérieures: -communication sur la dimension sociale de la mondialisation et des relations internationales de l'UE; -proposition de décision du Conseil relative à la mise en oeuvre des dispositions de sécurité sociale des accords d'association conclus avec des pays tiers.�