La Commission européenne a présenté son premier rapport annuel sur la qualité de l'essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne.
La surveillance de la qualité des carburants en 2001 et 2002 montre que les spécifications prévues pour l'essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Seules quelques infractions ont été constatées concernant, notamment, le dépassement de la limite maximale applicable à la tension de vapeur en été.
La Commission continuera de presser les États membres de garantir le respect total des prescriptions fixées pour la qualité des carburants par la directive. Les modifications récentes de la directive 98/70/CE (voir la directive 2003/17/CE) stipulent que les États membres déterminent les pénalités applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales de transposition de la présente directive. Ces pénalités doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives. La mise en application de cette exigence devrait avoir un effet positif sur le respect des règles.
Le rapport note que la part des carburants "50 ppm" a fortement augmenté de 2001 à 2002, tandis que celle des carburants "10 ppm" est restée pratiquement constante.
Les systèmes de surveillance de la qualité des carburants mis en place au niveau national diffèrent considérablement et leur harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. L'application de la directive 2003/17/CE devrait améliorer la qualité des rapports à cet égard, les États membres étant tenus de les présenter conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou en se fondant sur des systèmes de fiabilité équivalente.�