Environnement et santé publique: restriction de l'utilisation de toluène et de TCB (modif. directive 76/769/CEE)

OBJECTIF : préserver le marché intérieur et garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes en établissant des règles uniformes pour la circulation du toluène et du TCB. ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le toluène est utilisé comme matière première dans la production du benzène et d'une quantité considérable d'autres produits chimiques. En raison de son pouvoir solvant, le toluène peut être présent dans des produits de consommation et notamment des aérosols ménagers, peintures, vernis, adhésifs et colles. Le trichlorobenzène (TCB) est essentiellement utilisé comme produit intermédiaire dans la fabrication d'herbicides et comme solvant de process dans les systèmes fermés. Il a également d'autres usages mineurs comme solvant, véhiculeur de teinture et inhibiteur de corrosion. Les risques pour la santé et l'environnement du toluène et du TCB ont été évalués au titre du règlement 793/93/CEE concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes. Les évaluations de risque ont identifié la nécessité de réduire les risques sanitaires du toluène et du TCB. Le Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a confirmé les conclusions de l'évaluation de ces substances et la nécessité de réduire les risques pour la santé. Sur la base de ces évaluations, la Commission propose de restreindre la commercialisation et l'utilisation du toluène, du TCB ainsi que des préparations les contenant en ajoutant ces substances à l'annexe I de la directive 76/769/CEE. La directive proposée introduirait des dispositions harmonisées en matière de commercialisation et d'utilisation du toluène et du TCB.�