Protection de la santé humaine: denrées alimentaires d'origine animale, règles spécifiques d'hygiène

2000/0179(COD)
Un ensemble d'amendements constituant un compromis a été soumis au Parlement européen avec l'accord du Conseil. Comme les amendements approuvés par le Parlement reflètent l'accord de compromis auquel sont parvenues les trois institutions, la Commission accepte le compromis et modifie sa proposition en conséquence. L'ensemble de compromis contient les amendements suivants: - souligner la nécessité pour la Commission de coordonner la procédure qui permet aux Etats membres de s'écarter des règles d'hygiène afin de répondre aux besoins des entreprises qui appliquent des méthodes traditionnelles de production alimentaire; - amendement de nature rédactionnelle décrivant les possibilités qu'a la Commission de modifier les annexes en recourant à la procédure de comitologie; - amendement de nature rédactionnelle qui clarifie les obligations des chasseurs en matière de sécurité alimentaire.�