Marchés d'instruments financiers
2002/0269(COD)
Le Parlement européen a adopté 29 amendements à la position commune en deuxième lecture, sur la base d'un compromis global approuvé à la réunion du Coreper du 18 mars 2004 par tous les États membres et la Commission. La Commission accepte tous les amendements adoptés dans le cadre du compromis et modifie sa proposition en conséquence.�