Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable

La commission, en adoptant le rapport sur les eaux destinées à la consommation humaine, a établi les orientations de la future politique communautaire de l'eau. Le rapporteur, M. Ken COLLINS (PSE, UK), Président de la commission, s'est félicité des propositions émises par le Conseil et la Commission; il avait cependant, avec d'autres députés, déposé un grand nombre d'amendements visant à garantir que la future politique de l'eau de la Communauté sera effectivement "étanche". En juin 1995, la commission de l'environnement avait organisé une audition publique dont la principale conclusion a été qu'il était nécessaire et urgent de réviser les divers ensembles de directives et décisions existant en matière de qualité des eaux. Le rapporteur, M. COLLINS, a mentionné les six principes sur lesquels la législation communautaire relative à la qualité de l'eau devrait être fondée : aucune mesure de protection de l'eau ne doit être annulée sans la garantie que les dispositions seront reprises dans d'autres directives ; établissement d'une hiérarchie des priorités de la politique de l'eau, visant à assurer un approvisionnnement en "eau sûre", à arrêter la dégradation de l'eau, à traiter l'eau polluée; cohérence des définitions et comparabilité des données, afin de garantir le contrôle effectif de la conformité ; accès du public à l'information; technologie et techniques les plus appropriées; enfin, des procédures ouvertes et démocratiques à tous les stades.