Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
1993/1186(CNS)
Le rapport de Mme SANTOS (ESP, PSE) a été adopté. Concernant cette proposition, la procédure d'avis conforme s'applique et le rapport passera en séance plénière sans débat (règle 99 des règles de procédure).
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