Le rapport de M. HEIDER (F, PPE) a été adopté. Ce rapport portait sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du PE et du Conseil. La position commune en la matière constitue un compromis entre les États membres qui accorde des dérogations à presque chaque pays. Dans quatre amendements, le rapporteur veut rétablir la nécessité de prendre des mesures si l'OMI ne statue pas avant 1997 et prévoir des aides à l'attention des PME. D'autres amendements déposés par M. ALBER (D, PPE), portaient sur le rétablissement des mesures concernant les wagons-citernes et l'introduction de valeurs limites plus strictes pour de nouveaux terminaux pouvant contenir plus de 5000 tonnes. Le représentant de la Commission européenne s'est opposé à cet amendement. Les amendements adoptés sont les suivants: 1-8.
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